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Jeudi 22 novembre 2007 4 22 /11 /Nov /2007 17:30

Appel du Comité national pour un référendum

Appel du Comité national pour un référendum
 Jean-Pierre Chevènement a signé cet appel pour un référendum sur le traité de Lisbonne. Il vous invite à le signer vous aussi.

 Un nouveau traité –dit traité de Lisbonne- vient d'être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.

C'est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.

 Sur un sujet qui a tant d'influence sur la vie de chacun et l'avenir de la France, l'organisation d'un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C'est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l'adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

 Le président de la République doit organiser ce référendum. Il y sera contraint s'il n'obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d'imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution.

 Seule une mobilisation sans précédent des citoyens pourra nous permettre de prendre la parole sur ce nouveau traité. C'est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d'un Comité National pour un Référendum.

 Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l'adhésion des peuples, qu'ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d'un référendum.

 -------
 Pour signer ce texte, avec vos noms, qualités, département, allez sur le site dédié www.nousvoulonsunreferendum.eu.
 La liste des premiers signataires figure ci-après.

Premiers signataires :
 ABERGEL Gilbert, Ancien grand maître GODF
 AGUIRRE Léonce, LCR
 AMARA Jean-Claude, Droits devant!
 ARIES Paul, Politologue
 ATTAR Michèle, Gauche Avenir
 AUTAIN Clémentine, Mensuel Regards
 AUTAIN François, Sénateur MRC
 AZAM Geneviève, Attac France
 BACQUET Jean-Paul, Député PS
 BATAILLE Christian, Député PS
 BAVAY Francine, Les Verts
 BEN HIBA Tarek, Alternative citoyenne
 BEN SADIA Hamida, Alternative citoyenne
 BERGE-LAVIGNE Maryse, Sénatrice PS
 BEYNEL Eric, Syndicaliste douanier
 BOISLAROUSSIE Jean-Jacques, Les Alternatifs
 BORE Jean-Paul, Membre du comité des régions d'Europe, PCF
 BORVO-COHEN SEAT Nicole, Sénatrice PCF
 BOUMEDIENE Alima, Sénatrice Les Verts
 BOURGAIN Michel, Les Verts
 BOVE José, ; BRAY Florence, Cactus/La gauche!
 BUFFET Marie-George, Secrétaire nationale du PCF
 CABANES Claude, Journaliste, Gauche Avenir
 CANDAR Gilles, Historien
 CARASSUS Pierre, MARS - Gauche Républicaine
 CASSEN Bernard, Journaliste, association Mémoire des Luttes
 CHERFI Madjid, Chanteur de Zebda
 CHEVENEMENT Jean-Pierre, Ancien ministre, président d'honneur du MRC
 CHOMBEAU Christiane, Journaliste
 CIRERA Daniel, PCF
 COCQ François, MARS - Gauche Républicaine
 COLLOMBAT Pierre-Yves, Sénateur PS
 COQUEREL Eric, MARS - Gauche Républicaine
 CORCUFF Philippe, Sociologue
 COTTA Jacques, Journaliste et réalisateur
 COUPE Annick, Union syndicale Solidaires
 COURS-SALIES Pierre, Coordination des collectifs antilibéraux
 DAURIAC Jean-Francis, Observatoire de la Démocratie
 DEBONS Claude, Ancien animateur du Collectif du 29 mai
 DEBREGEAS Georges, Sauvons la Recherche
 DEFROMENT René, Syndicaliste
 DELAPIERRE François, PRS
 DELUCHAT André, Ancien responsable syndical national
 DELY Renaud, Journaliste
 DENIS Ariel, Mouvement de la Paix
 DESALLANGRE Jacques, Député
 DESESSARD Jean, Sénateur Les Verts
 DETHYRE Richard, Sociologue
 DIEHLMANN Françoise, Forum de la Gauche Citoyenne
 DOLEZ Marc, Député PS
 DOUAT Rémy, Mensuel Regards
 DREYFUS-SCHMIDT Michel, Sénateur PS
 ECKERT Christian, Député PS
 FERREIRA Anne, Député européen PS
 FILOCHE Gérard, D&S
 FOURNEYRON Valérie, Député PS
 FOURRE Jacques, Responsable associatif
 FRANCO Hélène, Magistrate
 GADREY Jean, Economiste
 GARRIDO Raquel, PRS
 GARROUSTE Laurent, Inspecteur du travail
 GAUTHIER Elisabeth, Transform!
 GAYSSOT Jean-Claude, Ancien ministre
 GENEREUX Jacques, Economiste
 GIRAUD Joel, Député PRG
 GONNEAU Jean-Luc, Cactus/La gauche!
 GUERIN Julien, D&S
 HALPHEN Eric, Magistrat, écrivain
 HARRIBEY Jean-Marie, Attac France
 HEBERT Jean-Paul, Economiste
 HUSSON Michel, Economiste
 HUTIN Christian, Député MRC
 JANQUIN Serge, Député PS
 JOURNET Alain, Sénateur PS
 KHALFA Pierre, Union syndicale Solidaires
 KRIVINE Alain, LCR
 LAIGNEL André, Député européen PS
 LAMBERT Jérôme, Député PS
 LANGLOIS Bernard, Journaliste
 LE NEOUANNIC Pascale, PS
 LE STRAT Claire, Politiste
 LE STRAT Anne, Les Verts
 LEFEBVRE Rémi, Universitaire
 LEFORT Jean-Claude, Député honoraire
 LEMAIRE Gilles, Ecologiste, faucheur volontaire
 LIENEMANN Marie-Noëlle, Député européen PS
 LORAND Isabelle, Médecin
 MANDRAUD Isabelle, Journaliste
 MANGENOT Marc, Economiste-sociologue
 MANGEOT Philippe, Enseignant
 MARQUAILLE Jeaninne, Forces Militantes
 MARTELLI Roger, Fondation Copernic
 MASSIAH Gus, CEDETIM-IPAM
 MAUREL Emmanuel, Parti Pris
 MELENCHON Jean-Luc, Sénateur PS, président de PRS
 MERIEUX Roland, Les Alternatifs
 MERME Henri, Les Alternatifs
 MESQUIDA Kleber, Député PS
 MEXANDEAU Louis, Ancien ministre, Forces Militantes
 MICHEL Jean-Pierre, Sénateur PS
 MICHEL Jean, Député PS
 MLATI Fatiha, Cactus/La gauche!
 NAÏR Sami, MRC
 NATHANSON Jean-Michel, Union syndicale Solidaires
 NAUDY Michel, Journaliste
 NERI Alain, Député PS
 PELLETIER Willy, Sociologue, coordinateur géneral de la Fondation Copernic
 PICQUET Christian
 QUILES Paul, Ancien ministre, Gauche Avenir
 REVOL René, Vice-président de PRS
 REYNAUD Marie Line, Député PS
 ROGEMONT Marcel, Député PS
 ROUSSEAU Michel, Marches Européennes
 ROUSSEL Roselyne, D&S
 SALESSE Yves
 SANDRIER Jean-Claude, Député PCF
 SARRE Georges, MRC
 SIEFFERT Denis, Journal Politis
 SIRE-MARIN Evelyne, Magistrate, co-présidente de la Fondation Copernic
 SOUDAIS Michel, Journaliste
 SPIZZICHINO Robert, Forces Militantes
 TEPER Bernard, UFAL
 TRICOT Catherine, Mensuel Regards
 TROUVE Aurélie, Attac France
 VACHERON Raymond, Syndicaliste
 VACHETTA Roselyne, LCR
 VENTURA Christophe, Mémoire des Luttes
 VIDALIES Alain, Député PS
 ZARKA Pierre, OMOS

Jeudi 22 Novembre 2007
Par comité 31 - Publié dans : Économie et social
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Mercredi 24 octobre 2007 3 24 /10 /Oct /2007 08:46

Le projet modificatif dans le texte !

Voici les éléments précis qui fondent l'appréciation à porter sur le projet de traité modificatif : quelques symboles de la «constitution» rejetée par les Français et les Néerlandais ont disparu, mais le fond demeure. Qu'on en juge.


Le droit communautaire s'imposerait aux droits nationaux et aux constitutions des Etats
Déclaration de la Conférence intergouvernementale, point 27 « Déclaration relative à la primauté ».« La Conférence rappelle que, selon une jurisprudence constante de la Cour de Justice de l'UE, les traités et le droit adopté par l'Union sur la base des traités priment le droit des Etats membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence »

La Cour de justice de l'Union européenne devient une Cour suprême. Ce serait elle qui déciderait en dernier ressort (et non plus notre Cour de cassation ou notre Conseil d'Etat) dans des domaines innombrables : tous ceux visés par la Charte des droits fondamentaux, puisque, art. 6 du traité modificatif: « L'Union reconnaît les droits, les libertés, et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur que les traités. »

La Grande-Bretagne et la Pologne ont seules écarté cette tutelle de la Cour de Justice de l'Union
Protocole n° 7 : « La Charte n'étend pas la faculté de la Cour de justice de l'Union européenne (…) d'estimer que les lois, règlements ou dispositions, pratiques ou action administratives de la Pologne ou du Royaume Uni sont incompatibles avec les droits, les libertés et les principes fondamentaux qu'elle réaffirme ». (a fortiori, elle l'étend donc pour les autres pays …)

La politique étrangère sera faite par le Haut Représentant
Art 13bis du traité : « Dans l'accomplissement de son mandat, le Haut représentant s'appuie sur un service européen pour l'action extérieure. Ce service est composé de fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que du personnel détaché des services diplomatiques nationaux.»

Toute politique étrangère indépendante est enterrée
Art 17 bis : « Avant d'entreprendre toute action sur la scène internationale (…) chaque Etat membre consulte les autres au sein du Conseil européen ou du Conseil (…) Les Etats membres sont solidaires entre eux. Les missions diplomatiques des Etats membres et les délégations de l'Union dans les pays tiers et auprès des organisations internationales coopèrent entre elles et contribuent à la formulation et à la mise en œuvre de l'approche commune ».

L'autonomie des membres permanents du Conseil de Sécurité est remise en cause
Art. 19 : « Lorsque l'Union a défini une position sur un thème à l'ordre du jour du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les Etats membres qui y siègent demandent que le Haut représentant soit invité à présenter la position de l'Union ».

La France pourra très vite se trouver sans représentant à la Commission
Art. 9 D : « A partir du 1er novembre 2014, la Commission est composée d'un nombre de membres (…) correspondant aux deux tiers du nombre d'Etats membres. Les membres de la Commission sont choisis parmi les ressortissants des Etats membres selon un système de rotation strictement égale entre les Etats membres. »

Au Conseil la France pourra se trouver otage de minorité de blocage ou contrainte par des majorités qualifiées
Art. 205 : « la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55% des membres du Conseil représentant les Etats membres participants, réunissant au moins 65% de la population de ces Etats.
Une minorité de blocage doit inclure au moins le nombre minimum des membres du Conseil représentant plus de 35% de la population des Etats membres participants, plus un membre, faute de quoi la majorité qualifiée est réputée acquise. »

Les compétences transférées sont innombrables
Art 3 à 6 : Politique commerciale, politiques de l'emploi, coordination des politiques sociales, services d'intérêt économique général, asile, réfugiés, intégration des étrangers, Parquet européen, protection civile, espace, énergie. D'immenses domaines passent à la majorité qualifiée : espace de liberté, sécurité, justice, transports, entrée et séjour, coopération policière, culture, aide humanitaire…

La concurrence libre et non faussée, revient par la porte
Protocole n°6 : « Le marché intérieur, tel qu'il est défini à l'article 3 du traité sur l'Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée. A cet effet, l'Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités, notamment l'article 308 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. »

Le statut de la Banque centrale européenne demeure inchangé

L'OTAN devient le cadre de la défense
Art. 27 : « Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre. »

Protocole n°4 : « la politique de sécurité et de défense commune de l'Union respecte les obligations découlant d'un traité de l'Atlantique Nord pour les Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste le fondement de la défense collective de ses membres et qui est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. »

Le pilotage économique de la zone euro devient un bavardage
Protocole n° 3 : « Les ministres des Etats membres dont la monnaie est l'euro se réunissent entre eux de façon informelle. Ces réunions ont lieu, en tant que de besoin, pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu'ils partagent en matière de monnaie unique. »

Source : traité modificatif

                                   
Par comité 31 - Publié dans : Économie et social
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Lundi 22 octobre 2007 1 22 /10 /Oct /2007 19:29

Pour S. Royal, la procédure de ratification importe peu !

Dans une interview à «Libération», du lundi 22 octobre 2007, Ségolène Royal déclare à propos  du
soi-disant  "mini-traité" Européen

"A partir du moment où le peuple a refusé le précédent, il serait logique de le consulter à nouveau. Mais je crois que ce traité, même imparfait, peut remettre l’Europe en marche. J’aurais préféré un texte avec moins de dérogations. Mais mieux vaut un compromis que rien. L’intégration de la Charte européenne des droits fondamentaux est une avancée très importante. C’est pourquoi nous devons faire bloc avec les socialistes portugais, espagnols, allemands et les autres, et adopter ce texte le plus vite possible pour passer à l’étape suivante : la préparation du traité social. La question de la procédure d’adoption, référendaire ou parlementaire, n’est plus une question de principe. Nous n’avons pas de temps à perdre à nous diviser."
Par comité 31 - Publié dans : Économie et social
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Lundi 22 octobre 2007 1 22 /10 /Oct /2007 19:26

le traité européen : Chevènement dénonce une «entourloupe»


 Dépêche Reuters, lundi 22 octobre 2007, 8h52.

 
 Jean-Pierre Chevènement considère le traité simplifié adopté par les Vingt-Sept la semaine dernière à Lisbonne comme une "entourloupe" et réclame qu'il fasse l'objet d'un référendum en France.

 "On se moque du monde, on se moque du peuple Français", a déclaré sur France 2 le président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen.

 "Je demande à tous les citoyens de faire pression sur leurs députés pour qu'ils ne se prêtent pas à cette mascarade et que tout le monde exige un référendum", a ajouté l'ancien ministre, qui estime que le texte rejeté par les Français en mai 2005 n'a subi que "quelques modifications de forme" depuis lors.

 Jean-Pierre Chevènement, qui avait appelé à dire "non" à la Constitution européenne il y a deux ans, réclame que le nouveau texte soit adopté par référendum et non par la voie parlementaire, comme l'a décidé le président Nicolas Sarkozy.

 Ce projet, "sorti par la grande porte du suffrage universel, M. Sarkozy veut le faire entrer par la lucarne parlementaire", a-t-il dénoncé.

 A ses yeux, le nouveau texte n'a rien d'un traité "simplifié".

 "Il faut être plus qu'une divinité hindoue avec au moins six ou huit mains pour feuilleter tous les textes qui permettraient de comprendre ce dont il s'agit. En réalité, c'est une entourloupe. On veut faire prendre aux Français des vessies pour des lanternes", a-t-il lancé.

 Jean-Pierre Chevènement a dit regretter les propos de Ségolène Royal à propos de ce texte. Dans un entretien à Libération, l'ancienne candidate socialiste à l'élection présidentielle estime que "même imparfait", le traité adopté à Lisbonne "peut remettre l'Europe en marche".

 "Elle ne devrait pas revenir sur la position qu'elle avait prise pendant la campagne électorale", a dit Jean-Pierre Chevènement.
Par comité 31 - Publié dans : Économie et social
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Samedi 20 octobre 2007 6 20 /10 /Oct /2007 09:27

Mini-traité ? Non- mais Traité complexifié !

Lisbonne ou le traité complexifié   
 Vous avez entendu comme moi « mini-traité » ou encore « traité simplifié » pendant la campagne présidentielle. Beaucoup reprennent ces expressions, je veux le croire par inadvertance.

 Avec 256 pages, y compris les déclarations annexées, le traité de Lisbonne n'est qu'une pluie d'articles modifiant les traités de Rome et de Maastricht. Incompréhensible ! Illisible !

 Tout cela pour donner le change et occulter le fait que 90 % des dispositions du projet de Constitution européenne ont été reprises par le traité de Lisbonne ! Celui-ci mérite ainsi d'être plutôt appelé « le traité complexifié ». Ses auteurs, conscients de l'énormité de la chose, l'ont pudiquement appelé « traité modifié ».

 La démocratie est doublement bafouée dans la forme et dans le fond puisque le Président de la République s'arroge le droit de faire rentrer par la lucarne parlementaire ce que le peuple avait sorti par la grande porte du suffrage universel.

 Blog de J.-P. Chevènement    19 octobre 2007
Par comité 31 - Publié dans : Économie et social
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